Dernière mise à jour : juin 2026 — Application Avail
Les présentes Conditions Générales (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Avail, éditée par la société SOLR PROD (SASU, RCS Créteil 920 392 842, siège : 11 Avenue Courtin, 94340 Joinville-le-Pont). Elles s'appliquent à tout utilisateur de l'application, qu'il soit abonné ou non.
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'y consentez pas, vous devez cesser d'utiliser l'application.
Avail est un assistant personnel d'organisation destiné aux travailleurs, en particulier aux intermittents du spectacle relevant des annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage. L'application permet notamment de gérer ses disponibilités, ses piges et missions, de synchroniser des calendriers, et propose des outils de simulation (revenus, ARE, majorations, congés spectacles).
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
L'application est utilisable gratuitement dans une version limitée. L'abonnement Avail Pro (4,99 €/mois TTC, tarif early adopters) débloque les fonctionnalités avancées.
L'abonnement est à reconduction automatique mensuelle, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation s'effectue depuis les réglages de votre compte (Stripe) ou de votre compte App Store / Google Play. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en souscrivant un abonnement à un contenu numérique fourni immédiatement, vous demandez expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renoncez de ce fait à ce droit dès l'activation de l'abonnement. Les éventuels remboursements sur mobile relèvent de la politique de l'App Store ou de Google Play.
Vous vous engagez à utiliser l'application conformément à sa destination et à la réglementation applicable, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de l'éditeur ou de tiers.
L'ensemble des éléments de l'application est protégé et demeure la propriété exclusive de SOLR PROD. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Avail est un outil indépendant : il n'est affilié ni à France Travail (ex-Pôle emploi), ni à l'Unédic, ni à Audiens, ni à la Caisse des Congés Spectacles. Seuls ces organismes font foi quant à vos droits et montants réels. Il vous appartient de vérifier toute information auprès des organismes compétents avant toute décision.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application, ni d'une interruption, perte de données ou indisponibilité du service.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application mais ne peut la garantir sans interruption. Des opérations de maintenance, d'évolution ou des incidents techniques peuvent en suspendre temporairement l'accès.
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de l'application. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.
Médiateur compétent : [à compléter : nom, adresse et site internet du médiateur auquel SOLR PROD a adhéré].
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.